Intervention de Philippe Bas

Je salue le travail très pointu accompli par Mme Gatel, la nouvelle présidente de notre délégation aux collectivités territoriales, et par Mme Vérien. Grâce à leurs amendements, elles nous ont déjà permis de prendre en compte dans le texte de la commission les délais nécessaires pour le transfert aux communautés de communes des compétences « mobilité » et « urbanisme ».

Elles proposent à présent une disposition, favorablement accueillie par la commission, sur les lignes directrices de gestion en matière de promotion et de valorisation des parcours dans la fonction publique territoriale. En la matière aussi, la crise rend indispensable que des délais soient donnés à nos collectivités territoriales pour que ces compétences puissent être transférées dans de bonnes conditions.

Je les remercie pour la qualité de leur travail.