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Intervention de François-Noël Buffet
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 3 novembre 2020 à 14h00
Projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en oeuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la constitution — Examen des amendements au texte de la commission
François-Noël Buffet, président :Je salue nos collègues qui assistent à cette réunion à distance.
Nous examinons les amendements de séance sur le projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en oeuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution. Nous commençons par l'examen d'une motion tendant à opposer la question préalable, présentée par Mme Assassi et plusieurs de ses collègues du groupe CRCE.
