Intervention de Valérie Létard

Réunion du 4 novembre 2020 à 15h00
Accord avec l'inde relatif aux stupéfiants — Adoption définitive d'un projet de loi dans le texte de la commission

Photo de Valérie LétardValérie Létard, présidente :

L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l’Inde relatif à la prévention de la consommation illicite et à la réduction du trafic illicite de stupéfiants, de substances psychotropes et de précurseurs chimiques, et des délits connexes (projet n° 485 [2019-2020], texte de la commission n° 88, rapport n° 87).

Dans la discussion générale, la parole est à M. le secrétaire d’État.

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