Intervention de Elisabeth Doineau

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, par les temps qui courent, nous avons peu d’opportunités de nous réjouir, profitons donc de l’occasion qui nous est offerte aujourd’hui. Dans la période que nous traversons, chaque avancée, chaque victoire, est appréciée encore plus intensément.

J’ai eu la chance de participer à la commission mixte paritaire qui a permis d’aboutir à ce texte commun. Dans la continuité de l’esprit de dialogue entre le terrain et la représentation nationale qui émane de cette proposition de loi, je me félicite que le Parlement se soit entendu sur une version partagée. Je tiens à saluer tout particulièrement Frédérique Puissat, notre rapporteur, pour son travail actif, mené de concert avec son homologue de l’Assemblée nationale.

C’est un grand pas dans la lutte contre l’éloignement de l’emploi. L’extension de l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » ouvre ainsi la possibilité de réaliser un travail sur mesure, au plus près du terrain, tout en posant des jalons nécessaires dans la refondation de la politique de l’emploi.

Parmi les modifications notables apportées par la commission mixte paritaire figure la possibilité d’augmenter de manière dérogatoire, par décret, le nombre de territoires concernés par l’expérimentation. Dans l’attente du rapport final du comité scientifique, il s’agit de la solution la plus opportune et sans doute la plus sécurisante. La jauge de soixante territoires en expérimentation était vue comme injuste vis-à-vis des cent vingt candidats déjà déclarés. L’augmentation dérogatoire permettra de continuer de répondre aux besoins identifiés localement et partagés collectivement.

Le texte prévoit que le montant de la participation financière des départements au financement des emplois créés dans le cadre de l’expérimentation puisse être fixé par un décret et fait de l’accord du président du conseil départemental une condition requise pour qu’un territoire se porte candidat. C’est un compromis qui peut nous satisfaire – je m’en contenterai donc §–, le département conservant ainsi sa liberté d’apprécier si l’expérimentation est cohérente ou non avec sa politique d’insertion.

Je veux rappeler que la loi du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active (RSA) et réformant les politiques d’insertion affirmait déjà le rôle de chef de file du conseil départemental en matière de politiques d’insertion. À ce titre, il peut signer – ce qu’il fait la plupart du temps – avec des partenaires institutionnels un pacte territorial d’insertion pour définir, animer et coordonner les politiques d’insertion du département. C’est un véritable outil d’insertion coconstruit avec une pluralité d’acteurs autour d’un projet commun qui a fait ses preuves. Selon moi, ce pacte territorial d’insertion peut inclure une démarche « territoires zéro chômeur de longue durée ».

Ainsi n’était-il pas opportun d’apporter par la loi des obligations supplémentaires aux collectivités territoriales. En tant que représentants des territoires, c’est à nous de leur faire confiance. Aussi, je me réjouis que le Parlement ait su respecter cet équilibre.

En ce qui concerne le détail des articles, il me semble que le Sénat, par la voix de son rapporteur, a apporté des améliorations visant à répondre aux interrogations des acteurs de terrain.

Au sein du titre Ier, les mesures du Sénat visant à assouplir les dispositifs d’insertion par l’activité économique pour les salariés âgés de plus de 57 ans ou à permettre de cumuler contrat de travail de droit commun et contrat d’insertion ont été conservées.

À l’article 3 bis, le cadre de l’expérimentation du « contrat passerelle » a notamment été précisé pour répondre aux nombreuses oppositions émanant des réseaux de l’IAE. En complément de ce contrat, la Haute Assemblée a introduit un dispositif de « temps cumulé » afin de permettre une transition progressive entre contrat d’insertion et CDI ou CDD à temps partiel. Ce dispositif facilitera le rapprochement entre l’IAE et le secteur marchand.

Enfin, le Sénat a introduit, à l’article 9 quinquies, une expérimentation visant à encourager le dialogue social au sein des structures de l’IAE et à permettre la représentation des salariés en parcours d’insertion. Ainsi est créée une commission « insertion » au sein du comité social et économique (CSE), plutôt qu’une instance de dialogue social ad hoc.

Opposé au bonus-malus, le Sénat a supprimé l’article 7 relatif à l’articulation avec les allégements généraux de cotisations sociales du bonus-malus de contributions d’assurance chômage portant sur des contrats courts. Pour aboutir à ce texte de compromis, la commission mixte paritaire a réintroduit l’article. L’ajustement proposé vise à ne pas pénaliser les entreprises, notamment les plus vertueuses.

Pour conclure, face aux conséquences sociales et économiques de la crise sanitaire, cette proposition de loi est une bouffée d’espoir. En mettant en œuvre certaines mesures du pacte d’ambition pour l’insertion par l’activité économique et le deuxième volet de l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée », elle participe à améliorer notre politique de l’emploi, notamment vers les personnes les plus fragiles.

Aussi, le groupe Union Centriste votera favorablement les conclusions de la commission mixte paritaire.