Intervention de Philippe Bas

Monsieur le secrétaire d’État, pour que ce débat soit utile et même pleinement instructif pour chacun d’entre nous, je vous précise que le régime de sortie de l’état d’urgence sanitaire est identique au régime de l’état d’urgence sanitaire, à deux exceptions près : le confinement y est impossible, et le couvre-feu également.

En réalité, il vous suffit de prolonger l’état d’urgence pour être en mesure d’utiliser tous les pouvoirs dont vous avez besoin dans la période de transition. Il est donc parfaitement inutile d’inventer un régime transitoire.

Dès lors, pourquoi le Gouvernement a-t-il inventé cette fiction ? Pour éviter le vote du Parlement nécessaire à une prolongation de l’état d’urgence sanitaire. Car cela, nous l’avons bien compris, vous n’en voulez à aucun prix ! Alors même que le Parlement, en particulier le Sénat, a toujours consenti à vous accorder des pouvoirs exceptionnels pour lutter contre la covid-19.