Intervention de Dominique Braye

Toutes les personnes que nous avons auditionnées, architectes, élus ou professionnels de l’urbanisme, ont considéré que cette proposition de loi soulevait un vrai problème, mais que, selon eux, la bonne solution ne résidait pas dans l’édiction d’obligations.

Mes propos ne seront pas différents de ceux du secrétaire d'État ni de ceux que j’ai tenus lors de la discussion générale. Il ne nous semble pas du tout adapté d’imposer des normes identiques sur tout le territoire, appelées à s’appliquer partout de façon uniforme. Cela serait contraire à l’évolution de l’urbanisme préconisée par le Grenelle II et même à l’évolution que l’on peut observer depuis une dizaine d’années.

Nous souhaitons en effet que les élus, en prenant en compte la diversité des territoires et la spécificité de celui sur lequel ils exercent des responsabilités, se penchent sur les problèmes d’urbanisme notamment en ce qui concerne leurs entrées de villes. Il s’agit de privilégier l’urbanisme de projet et non l’urbanisme enserré dans des normes.

Comme se plaît à le dire notre collègue Ambroise Dupont depuis longtemps, le règlement ne règle rien, l’étude et le projet règlent tout

Pour toutes ces raisons, nous proposons cet amendement, dont les dispositions sont conformes à ce que nous considérons comme l’urbanisme d’aujourd'hui et de demain. Nous l’avons dit, cet urbanisme doit faire appel à la réflexion des élus, en association avec tous les professionnels compétents, en particulier les urbanistes et les paysagistes, pour régler les problèmes d’entrées de villes, extrêmement complexes pour celles qui existent déjà.