Intervention de Dominique Braye

Votre proposition est contradictoire avec notre propre vision, monsieur Sueur. Nous voulons promouvoir un urbanisme où les communes sont obligées d’élaborer des projets si elles souhaitent urbaniser. Pour autant, il ne s’agit pas de leur imposer un carcan qui serait le même pour toutes les entrées de villes de France et de Navarre !

Nous faisons confiance aux élus et, contrairement à ce que vous dites, depuis 1995 – j’espère que vous avez lu mon rapport avec attention –, une amélioration, attestée par deux études, s’est produite. Certes, il n’est pas possible d’effacer d’un seul coup le mal qui a été fait auparavant, mais on ne peut pas dire que rien n’a changé !

Par ailleurs, notre amendement vise à donner un rôle important au préfet. En effet, il prévoit un contrôle spécifique exercé par le préfet sur l’aménagement des entrées de villes. Il pourra ainsi demander à une commune qui ouvrirait de nouvelles zones à l’urbanisation en entrée de ville de réaliser une étude préalable et, à défaut, elle ne pourra pas délivrer de permis de construire.

Nous ne sommes pas contentés d’incantations ! Depuis 1995, nous avons essayé de stimuler les élus pour qu’ils réalisent ces études et élaborent des projets dignes d’intérêt urbanistique.

Pour toutes ces raisons, je ne peux qu’être défavorable à ce sous-amendement.