Intervention de Dominique Braye

Réunion du 10 décembre 2009 à 15h00
Entrées de villes — Article 2, amendement 4

Photo de Dominique BrayeDominique Braye, rapporteur :

Comme j’ai eu l’occasion de le dire lors de la discussion générale, la commission est naturellement défavorable au sous-amendement n° 4, qui est, d’abord et avant tout, totalement inopérant

Monsieur Sueur, manifestement, il vous a échappé que, depuis quelque temps, le statut des routes de notre pays avait évolué et que la plupart des entrées de villes étaient traversées non plus par des routes nationales, mais par des routes départementales. Au vu des propositions que vous formulez, le moins que l’on puisse dire est que votre réflexion date. Sur ce genre de sujets, mieux vaut tout de même s’efforcer de suivre les évolutions en cours dans notre pays.

Par conséquent, pourquoi adopter un sous-amendement qui serait totalement inopérant ?

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