Intervention de Jean Arthuis

Notre collègue a été chargé de vous faire part de ses recommandations sur les bonnes pratiques « lolfiennes ». Il a rendu voilà quelques semaines au Gouvernement un rapport cosigné avec Didier Migaud, député socialiste et rapporteur général du budget à l'Assemblée nationale lorsque la LOLF a été conçue et votée, sous le gouvernement de M. Jospin. C'est donc une oeuvre supra- partisane que celle réalisée par M. Didier Migaud, député socialiste, et par M. Alain Lambert, sénateur du groupe UMP et ancien président de la commission des finances du Sénat.

Voici ce qu'ils ont écrit à propos des programmes : « Une structuration efficace de la chaîne de responsabilité de la gestion publique conduit la mission - celle que les deux parlementaires avaient reçue du Gouvernement - à formuler plusieurs recommandations [...] qui visent notamment à délimiter les responsabilités respectives du ministre et de son cabinet, et du responsable de programme : resserrer le format du Gouvernement ou, à tout le moins, limiter le nombre de ministres dotés de compétences budgétaires ». Ils ajoutaient : « Dans la logique de la LOLF, un ministre sans programme n'est qu'un ministre sans portefeuille ».

Voilà la pensée d'Alain Lambert la plus contemporaine, monsieur le ministre.

J'en viens à l'amendement de la commission des affaires économiques. Il nous paraît fondé et- je ne pense pas être démenti par les membres de la commission des finances ici présents en disant cela - nous regrettons même de ne pas avoir eu cette bonne idée.

Toutefois, il serait peut-être bon, monsieur Cornu, que vous rectifiiez votre amendement, qui tend à prélever 5 millions d'euros sur le budget de l'AFII, ce qui pourrait être pris comme un contre signal. Afin de ne pas gêner l'action de l'AFII sur la scène internationale, pourquoi ne pas réduire le montant des crédits que vous proposez de transférer ?