Intervention de Jean-Léonce Dupont

Le soir et, éventuellement, la nuit :

4°) Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale, de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques (n° 254 rectifié, 2010-2011) (demande de la commission des lois et du groupe UMP) ;

Mercredi 27 avril 2011

Ordre du jour réservé au groupe UMP :

De 14 heures 30 à 18 heures 30 :

1°) Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l’organisation du championnat d’Europe de football de l’UEFA en 2016 (n° 363, 2010-2011) ;

2°) Proposition de loi relative à la protection de l’identité, présentée par MM. Jean-René Lecerf et Michel Houel (n° 682, 2009-2010) ;

Ordre du jour fixé par le Sénat :

À 18 heures 30 et le soir :

3°) Déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité, transmis par le Gouvernement à la Commission européenne conformément à l’article 121 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, suivie d’un débat et d’un vote sur cette déclaration (demande de la commission des finances et mise en œuvre par le Gouvernement de l’article 50-1 de la Constitution) ;