Intervention de Thani Mohamed Soilihi

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la crise sanitaire a permis aux élus d’adapter les pratiques, au niveau tant local que national, pour maintenir une écoute attentive aux besoins de nos concitoyens.

Toutefois, la circulation active du virus sur l’ensemble du territoire et les risques importants de propagation de l’épidémie qui pourraient résulter de l’organisation de scrutins électoraux ont conduit à adapter le calendrier électoral à plusieurs reprises. Suivant l’avis du conseil scientifique covid-19, nous avons notamment reporté le second tour des élections municipales du 22 mars au 22 juin 2020, les élections consulaires de mai 2020 à mai 2021, le renouvellement des six sénateurs des Français de l’étranger et les élections départementales partielles qui auraient pu intervenir pendant la période d’état d’urgence sanitaire.

Nous examinons ce soir les conclusions des deux CMP qui se sont tenues cet après-midi afin d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion de deux projets de loi : un projet de loi organique relatif aux délais d’organisation des élections législatives et sénatoriales partielles, et un projet de loi relatif aux délais d’organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales. Ces deux textes poursuivent le même objectif : reporter des élections partielles qui auront lieu dès que la situation sanitaire le permettra, et au plus tard le 13 juin 2021.

Plusieurs élections partielles sont concernées. Deux sièges sont vacants à l’Assemblée nationale dans la sixième circonscription du Pas-de-Calais et la quinzième circonscription de Paris. Huit élections sénatoriales de septembre 2020 ont été contestées devant le Conseil constitutionnel, et donc annulées. À l’échelle locale, selon les dernières données fournies par le Gouvernement, sont concernées des élections municipales partielles dans 161 communes, les élections dans les arrondissements de Paris, Lyon et Marseille et les élections à la métropole de Lyon, ainsi que l’élection des membres de 28 commissions syndicales de sections de communes.

Ces scrutins partiels auront lieu dès que la situation sanitaire le permettra – selon la formule consacrée – au regard notamment des recommandations générales sur les conditions d’organisation des agences régionales de santé.

Je tiens à mon tour à saluer la qualité du travail fourni par les rapporteurs des deux chambres, Mmes Catherine Di Folco et Catherine Kamowski. Elles ont su identifier les éventuels points de divergence afin de trouver un consensus sur ce texte essentiel à la vie démocratique.

Je souhaite également souligner les différents apports des deux rapporteurs, à savoir l’extension des dispositions des projets de loi aux communes de la Nouvelle-Calédonie ; la création d’une voie de recours spécifique pour que les électeurs puissent contester au sein de leur circonscription la décision de l’autorité administrative qui refuserait de convoquer les élections partielles alors que la situation sanitaire le permettrait ; l’obligation pour l’État de fournir aux communes concernées des équipements de protection adaptés pour les électeurs et les membres des bureaux de vote ; la possibilité d’avoir deux procurations par mandataire ; enfin, la majoration des dépenses électorales de 5 % par mois.

Compte tenu de ce travail de qualité et de ces avancées, le groupe RDPI votera en faveur des textes issus des travaux des commissions mixtes paritaires.