Intervention de Hussein Bourgi

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous nous retrouvons pour la lecture des conclusions de la commission mixte paritaire sur les projets de loi relatifs aux délais d’organisation des élections législatives et municipales partielles.

Autant le dire d’emblée, il n’y aura pas de suspense, puisque la commission mixte paritaire de ce jour a été conclusive. Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain votera ces projets de loi.

J’aurais pu m’en tenir à ces trois phrases.

Néanmoins, comme mon collègue Didier Marie en première lecture, je vais vous faire part de quelques regrets pour hier et de quelques points de vigilance pour demain.

Mon premier regret concerne le temps trop long pris par le Gouvernement pour saisir le Parlement de ces projets de loi. Le ministère de l’intérieur aurait pu se soucier bien plus tôt de la vacance d’une circonscription dans le Pas-de-Calais. Il aurait pu également anticiper la nécessité d’organiser des élections municipales partielles.

Le Gouvernement nous invite donc à donner une base juridique solide aux décisions administratives qu’ont pu prendre certains préfets, comme celui du Pas-de-Calais. Il nous propose aussi de légitimer ses propres décisions, lorsqu’il a ajourné sine die l’organisation des élections municipales partielles. Nous le ferons, madame la ministre.

Deuxième regret, alors que tout le monde dans cet hémicycle connaît la gravité de la crise, et que nous évoquons souvent l’impact sanitaire, économique et social de la pandémie, les conséquences démocratiques de la covid-19 ne sont pas suffisamment prises en compte.

La vacance de deux circonscriptions législatives dans le Pas-de-Calais et à Paris prive des dizaines de milliers de nos concitoyens d’un député. Or, pour faire face à la crise et à ses conséquences, nos compatriotes gagneraient à avoir à leurs côtés tous leurs élus, qu’ils soient locaux, nationaux ou européens.

En effet, dans la période difficile que nous traversons, beaucoup de nos concitoyens ont besoin d’un député pour les accompagner dans leurs démarches et pour les aider dans leurs relations avec l’administration, par exemple.

Vous l’aurez compris, madame la ministre, une circonscription sans député, ce n’est ni souhaitable pour les administrés ni sain pour la démocratie. Il faut donc remédier à cette situation dans les meilleurs délais. En un mot, il faut déconfiner la démocratie, ce qui sera d’autant plus facile que le Président de la République et le Gouvernement ont annoncé la sortie progressive et par étape du confinement.

Si l’état d’urgence sanitaire est levé le 16 février prochain, alors il n’y aura plus de raison objective de ne pas organiser ces élections partielles dans la foulée.

Troisième regret, madame la ministre, notre groupe a présenté en première lecture des amendements qui auraient permis de fixer un calendrier et des modalités plus clairs, plus lisibles et plus compréhensibles. Nous n’avons pas été suivis et nous le regrettons.

Venons-en aux points de vigilance pour demain ! Le premier concerne le suivi territorial de la pandémie. Mme le rapporteur a proposé de nous en remettre à des rapports épidémiologiques rendus par les ARS pour apprécier la situation sanitaire des territoires concernés, au cas par cas. Je salue cette initiative fort heureuse.

Nous formons le vœu que les agences régionales de santé désignées pour coordonner la campagne de vaccination disposent aussi du temps et des moyens humains pour réaliser ces rapports dans les règles de l’art. Nous serons très attentifs à ce que la priorité donnée par le Gouvernement à la campagne de vaccination ne relègue pas loin derrière la remise de ces rapports. Madame la ministre, nous comptons sur votre vigilance à ce sujet.

Le deuxième point de vigilance sur lequel je souhaite attirer votre attention, c’est que nous attendons de la part de l’exécutif l’information la plus claire, précise et complète possible, dès la levée de l’état d’urgence sanitaire, sur les calendriers qu’il retiendra pour organiser les scrutins. Le volet démocratique sera aussi important que le volet économique et social pour la sortie progressive de la crise.

Le troisième point de vigilance porte sur la nécessaire information qui doit circuler entre les préfets et les candidats aux élections. Les préfets doivent informer tous les candidats déclarés et ceux qui se seront déclarés, le moment venu, dans les meilleures conditions. En effet, certaines situations se sont révélées peu satisfaisantes, lorsque des candidats déclarés aux élections législatives ont appris a posteriori les décisions de report et de prorogation de la campagne électorale qui avait démarré.

En conclusion, je veux vous dire, madame la ministre, que le vote favorable que notre groupe va émettre ce soir est un acte de responsabilité. Le même esprit de responsabilité a présidé aux travaux de la commission mixte paritaire de ce jour. C’est encore ce même esprit que tous les sénateurs et tous ceux qui se succèdent au banc des ministres ont en partage.