Intervention de Philippe Bas

Je remercie Rémi Cardon de porter une attention soutenue à la situation des étudiants. J’ai eu l’occasion de m’en entretenir avec lui, il y a une dizaine de jours, puisqu’il a présenté une proposition de loi visant à étendre le bénéfice du revenu social d’activité aux étudiants en difficulté. J’ai pensé que cette disposition comportait un certain nombre d’inconvénients.

Pour autant, monsieur le ministre, personne ne peut nier la situation extrêmement difficile dans laquelle beaucoup d’étudiants se trouvent. En effet, non seulement ils ont perdu le contact humain avec leurs camarades, l’université et leurs enseignants, même avec une journée de cours par semaine, mais en plus, ceux d’entre eux qui ont besoin de travailler pour financer leurs études, ont également très souvent été privés de la possibilité d’exercer leur emploi, qu’il s’agisse de cours particuliers à dispenser ou d’un travail dans les cafés et les restaurants.

Des mesures ont été prises, dont nous sommes nombreux à considérer qu’elles ne sont pas suffisantes.

Cependant, cher Rémi Cardon, votre amendement présente quelques défauts. Un rapport n’est pas une politique, et l’injonction donnée au Gouvernement par le législateur d’en produire n’a pas beaucoup d’impact sur la réalité de l’action publique. Elle se trouve être de surcroît inconstitutionnelle, car seule la Constitution peut enjoindre le Gouvernement à entreprendre telle ou telle action. Le législateur doit respecter la séparation des pouvoirs.

C’est pourquoi la jurisprudence constante de la commission des lois est de refuser les rapports. Celle-ci a donc émis un avis défavorable à votre amendement qui a cependant été l’occasion d’avoir un échange, aussi bref soit-il, sur la situation des étudiants. Nous devons continuer à nous montrer attentifs à l’évolution de cette dernière.