Intervention de Philippe Bas

Pour ma part, je souhaite faire ce travail en toute indépendance. À partir du moment où le Gouvernement m’aura fourni la liste des requêtes, je saurai très bien aller les consulter et, le cas échéant, interpeller le ministre sur telle ou telle décision dont il n’aurait pas suffisamment tenu compte.

Pour ces raisons, et sans même invoquer notre excellente jurisprudence, que je défends ardemment, visant à éviter de multiplier les injonctions au Gouvernement de faire des rapports, la commission est défavorable à l’amendement n° 14.

L’amendement n° 27 rectifié est intéressant, monsieur le ministre. Qu’êtes-vous prêt à en faire ?

Il s’agit d’un cas très circonscrit : certains de nos concitoyens ont besoin de faire de l’exercice pour leur santé ou leur rééducation, sous contrôle d’un professeur d’éducation physique et sportive ou, oserais-je dire en vieux français, d’un « coach ».