Intervention de Philippe Bas

Il s’agit de leur permettre de faire ces exercices en dehors des horaires de travail, malgré le couvre-feu. Si vous acceptiez de prendre le décret nécessaire, étant entendu qu’il ne s’agit pas de créer une ligne de fuite au sein du couvre-feu, je suis certain que notre collègue retirerait cet amendement ; à défaut, la commission, qui estime que cette disposition pourrait être adoptée, s’en remettrait à la sagesse de notre assemblée.

Notre excellente collègue Marie-Pierre de La Gontrie propose, au travers de l’amendement n° 16, propose d’adapter les restrictions aux libertés prises dans le cadre de l’état d’urgence aux spécificités locales.

Ma chère collègue, vous n’avez pas l’habitude d’enfoncer des portes ouvertes, et moi non plus. Pour autant, nous n’avons pas besoin de cet amendement pour que cette exigence s’impose au Gouvernement dans ses décisions. En effet, l’article L. 3131-15 du code de la santé publique prévoit déjà que les mesures prises doivent être « strictement proportionnées au risque sanitaire encouru et appropriées aux circonstances de temps et de lieu. ».

Pourquoi voulez-vous entrer dans le détail des circonstances de lieu et de temps ? Nous pourrions broder autour de cette notion, mais celle-ci est en fait assez courante. Je puis vous garantir que la règle que vous voulez poser existe déjà, raison pour laquelle la commission est défavorable à votre amendement.

Enfin, je remercie Mme Boyer, qui visait le même objectif, d’avoir parfaitement compris que la législation actuelle était suffisante et d’avoir retiré son amendement. À mon avis, madame de La Gontrie, vous devriez en faire autant.