Intervention de Philippe Bas

Ma chère collègue, je vous remercie d’avoir rappelé que la commission, inspirée par votre travail, avait déjà resserré les liens entre le Parlement et le conseil scientifique, en permettant aux commissions parlementaires de saisir celui-ci.

Parmi les amendements relatifs au Comité scientifique que vous avez présentés, celui auquel nous avons souscrit et que nous avons intégré au texte de la commission est sans doute le plus important.

Les dispositions de l’amendement n° 3 rectifié bis relèvent d’une conception que je respecte, mais qui ne correspond pas exactement à l’approche retenue par la commission.

Au fond, votre souci est le même que le nôtre. Il s’agit d’assurer la crédibilité des avis du conseil scientifique, afin que ces derniers, dont le rôle est déterminant dans la décision politique, inspirent davantage confiance à la population.

Toutefois, si l’on mélange des politiques et des scientifiques pour dégager un consensus scientifique et si les politiques peuvent peser sur une discussion scientifique, on risque de soulever encore plus de doutes. En effet, au lieu de prendre en considération exclusivement les données de la science, on s’appuierait également sur les impératifs portés par les représentants de la Nation. Par conséquent, si la composition du conseil scientifique était ainsi modifiée et politisée, celui-ci serait encore plus critiqué.

Telle est la raison pour laquelle, malgré la référence que vous faites à l’excellent rapport auquel a collaboré mon collègue parlementaire de la Manche Philippe Gosselin, dont j’apprécie particulièrement le travail, la commission ne peut souscrire à cet amendement, ce que je regrette.