Intervention de Philippe Bas

Réunion du 27 janvier 2021 à 15h00
Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Article 2

Photo de Philippe BasPhilippe Bas :

Si nous devions priver le Gouvernement des moyens d’agir, cela n’honorerait pas le Parlement.

En revanche, quand vous dites qu’il faut renforcer le contrôle parlementaire, je vous rejoins parfaitement. C’est là tout le sens, d’ailleurs, du travail de la commission.

C’est la raison pour laquelle nous avons souhaité réduire la durée de l’état d’urgence sanitaire, et c’est aussi la raison pour laquelle nous avons introduit dans le texte de la commission cette disposition très importante en vertu de laquelle si, dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, le Gouvernement décidait d’un confinement, alors il faudrait qu’il revienne devant le Parlement dans un délai d’un mois.

Si nous adoptons cette disposition, nous renforcerons le contrôle parlementaire sur une action qui, compte tenu des chiffres des contaminations, est sans doute aujourd’hui encore nécessaire. Et nous serons responsables !

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