Intervention de Philippe Bas

Réunion du 27 janvier 2021 à 21h30
Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Article 2

Photo de Philippe BasPhilippe Bas :

Cet amendement est la réplique d’un amendement que nous avons adopté sur un précédent texte, discuté au mois d’octobre dernier.

Voici ce que, tout simplement, nous disons : si des décisions entraînaient la fermeture temporaire des commerces, ce que nous ne souhaitons pas, il faudrait que les préfets puissent, avec discernement, rouvrir ceux d’entre eux qui respecteraient un certain nombre de prescriptions sanitaires.

Cet amendement tend à rejoindre celui de notre collègue Maryse Carrère, mais son dispositif est réservé aux commerces et n’englobe pas les établissements recevant du public. Il nous a paru, en outre, que sa rédaction permettait de mieux encadrer l’exercice par le préfet du pouvoir de dérogation que nous lui donnerions dans l’hypothèse, non souhaitable, où le Gouvernement aurait à prendre une mesure de fermeture temporaire des commerces.

C’est la raison pour laquelle, ma chère collègue, en même temps que je présente mon amendement, je serais heureux que vous acceptiez de retirer le vôtre, afin que nous mêlions nos efforts en faveur d’une même disposition, celle – je vous prie de m’en excuser – de la commission.

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