Intervention de Philippe Bas

Notre avis sera défavorable, parce que, dans les circonstances actuelles, les communes n’ont pas toujours pu s’approprier à temps la problématique de la compétence mobilité.

Or la loi est assez draconienne. Le mécanisme est automatique : si les communes n’ont pas transféré à l’intercommunalité la compétence mobilité dans un certain délai, celle-ci passe, sans que l’on y puisse rien, directement à la région. On aboutit à une sorte de centralisme régional que personne ne souhaite, car nous sommes attachés à la proximité. L’intercommunalité, c’est bien la poursuite de l’action municipale sous d’autres formes.

Il serait préférable que les élus, qui ont été désignés dans des conditions difficiles liées à la crise sanitaire et qui ont progressivement pris leurs responsabilités, ne soient pas mis devant le fait accompli par une loi dont beaucoup ignorent les termes. Il faut absolument reporter de six mois l’application de ce mécanisme automatique, qui conduirait à centraliser une compétence pouvant être exercée localement.

J’émets donc un avis défavorable.