Intervention de Alain Richard

J’espère que mon ami Teva Rohfritsch maintiendra cet amendement, afin que nous puissions nous prononcer.

Je ne trouve pas l’argumentation du rapporteur totalement convaincante. En effet, l’État est indiscutablement compétent pour arrêter des mesures qui ont un caractère de souveraineté. C’est le principe de la séparation entre les compétences territoriales et les compétences de l’État : les textes de souveraineté sont de la compétence de ce dernier.

Néanmoins, l’action sanitaire au quotidien – tout ce qui relève de la prévention – est de la compétence du territoire. Que l’État le consulte est de la bonne coordination. Les mesures prolongeant celles qui sont prises pour lutter contre la pandémie relèvent donc bien de l’action sanitaire du territoire.

La demande, qui est très mesurée, de mon collègue tend simplement à prévoir un avis de l’autorité territoriale avant que le Haut-Commissaire ou le Gouvernement prenne la décision : elle est de bon sens lorsqu’il y a une telle proximité entre l’exercice des compétences des uns et des autres, et elle ne crée pas de désordre institutionnel.