Face à la crise sanitaire, il semble que le report des élections soit systématiquement l’unique modalité envisagée par le Gouvernement pour pérenniser une vie démocratique de qualité dans notre pays.
On l’a souligné précédemment, le pilotage fin de la crise sanitaire est essentiel. Il faut réussir à faire perdurer les débats et la vitalité démocratiques durant cette période. Nous avons vu hier que certains menus aménagements étaient proposés lors de notre débat, mais demeure malgré tout le risque d’une abstention massive lors d’un scrutin qui se tiendrait pendant l’état d’urgence.
Nous aurions l’occasion de nous pencher sur certaines modalités que nous avons déjà proposées dans d’autres textes ou rapports, pour que les citoyens de notre pays puissent continuer à exercer leur liberté démocratique durant cette période. D’autres pays l’ont fait, et l’on peut tirer parti de cette crise pandémique pour moderniser notre droit électoral.
Au travers de l’amendement n° 22, nous proposons d’instaurer le vote par correspondance, tout en maintenant le vote à l’urne comme modalité naturelle et principale de vote. Pendant l’état d’urgence, pour toutes les opérations de vote, qu’elles soient référendaires ou qu’il s’agisse de scrutins électoraux ordinaires, il faut permettre à nos concitoyens de voter.
Vous connaissez, mes chers collègues, madame la ministre, cette proposition : il s’agit de tirer, enfin, les conséquences de ce qui se passe au plan démocratique dans notre pays. En 2020, on a été surpris ; en 2021, on s’apprête à être surpris. Quid de 2022 si la situation pandémique demeurait ? Prenons les dispositions qui s’imposent : prévoir un vote par correspondance sous pli fermé garantirait à la fois la vitalité démocratique, le secret du vote et la sincérité du scrutin.
Si vous le voulez bien, madame la présidente, je présenterai en même temps l’amendement n° 23.