Intervention de Esther Benbassa

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme nous l’avons déjà dit à plusieurs reprises, l’ordonnance de 1945 était un texte novateur pour l’époque et un cadre protecteur pour la justice des mineurs. Elle imposait une vision bienveillante du droit face à ces jeunes en pleine construction.

Depuis l’époque de sa rédaction initiale, environ 90 % des articles de l’ordonnance ont été modifiés au gré des gouvernements et des faits divers. Au fil de ces changements, c’est la philosophie même du texte qui a fini par disparaître.

Les mesures de contrôle se sont substituées aux mesures éducatives ; les solutions d’insertion retenues prennent de moins en moins en compte le projet de l’enfant ; la conception du placement a été profondément bouleversée, la mesure initialement destinée à protéger les jeunes devenant une disposition à visée coercitive. Cette plus grande sévérité à l’égard des mineurs affaiblit par là même le principe de spécialisation.

Le temps est une notion importante dans ce domaine, car il permet aux jeunes de comprendre, d’apprendre et de se construire. Une réforme de la justice des mineurs bien conçue ne peut avoir pour unique objectif d’accélérer les procédures.

Plutôt que d’être révisée avec cette vision coercitive, la justice des mineurs mérite davantage de moyens. Elle doit aussi revenir à son principe fondateur, celui de la primauté de l’éducatif. Ce texte va donc à l’encontre de notre conception de la justice des mineurs.

C’est la raison pour laquelle nous voterons contre.