Intervention de Philippe Bas

Notre groupe votera en faveur de ce texte, tel qu’il a été amendé sur les recommandations de notre commission.

Je tiens à saluer la qualité du débat que nous avons eu sur un sujet d’une grande sensibilité, face à une situation qui, il faut bien le dire, est très dégradée du point de vue de la prise en compte de la délinquance juvénile, puisque l’on constate des délais d’intervention beaucoup trop longs et des moyens d’action, notamment dans le cadre du volet éducatif, insuffisants malgré les efforts accomplis ces dernières années et ces derniers mois.

Ce texte est clarificateur, mais aussi simplificateur. Il doit permettre, tout en étant fidèle aux principes de 1945, d’améliorer le traitement de la délinquance des mineurs, en conservant la priorité aux mesures éducatives, sans les dissocier toutefois de l’exigence d’une sanction quand celle-ci est nécessaire pour éviter la récidive et réaffirmer l’autorité, car il n’y a pas d’éducation sans autorité.

Toutefois, après un débat qui est arrivé bien tardivement, après toutes les difficultés que nous avons eues avec le Gouvernement du fait de sa décision de recourir à des ordonnances, nous considérons que l’indispensable épreuve de vérité est pour demain : les clarifications et les simplifications que nous reconnaissons et auxquelles nous avons contribué se traduiront-elles réellement par un surcroît d’efficacité ? C’est l’enjeu central de ce texte.

Monsieur le garde des sceaux, c’est maintenant à vous de prendre le relais de l’action concrète.