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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 16 février 2021 à 21h00
Code de la justice pénale des mineurs — Adoption définitive des conclusions modifiées d'une commission mixte paritaire sur un projet de loi
Valérie Létard, présidente :L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2019-250 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (texte de la commission n° 342, rapport n° 341).
Dans la discussion générale, la parole est à Mme le rapporteur.
