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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 9 juillet 2008 à 21h30
Décision du conseil constitutionnel
Roland du Luart, président :M. le président du Sénat a reçu de M. le président du Conseil constitutionnel, par lettre en date de ce jour, le texte d’une décision du Conseil constitutionnel qui concerne la conformité à la Constitution de la loi organique relative aux archives du Conseil constitutionnel.
Acte est donné de cette décision.
Cette décision du Conseil constitutionnel va être publiée au Journal officiel, édition des lois et décrets.
