Intervention de Bernard Jomier

Cet amendement a pour objet la profession d’infirmier ; ses dispositions font écho au débat que nous avons eu tout à l’heure sur les référents.

La profession d’infirmier sera amenée à jouer un rôle central dans la transformation de l’organisation de notre système de soins, mais aussi au regard de l’enjeu de santé publique considérable que représente la révolution démographique en cours.

Dans le cadre du premier recours, de la collaboration avec le médecin traitant pour la prise en charge des patients âgés et chroniques et de leur rôle en santé publique, les infirmiers doivent voir leur mission évoluer.

Alors que le programme Santé 21 de l’OMS pour l’Europe consacre le principe d’infirmier de famille ou d’infirmière référente, l’infirmier apparaît toujours, en France, comme le chaînon manquant du panorama de l’organisation des soins, alors qu’il pourrait constituer un triptyque fructueux avec le médecin traitant, d’une part, et le pharmacien référent, d’autre part, ce dernier ayant été consacré, je le rappelle, dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019.

Cet amendement vise à rattraper le retard que nous avons pris par rapport à bon nombre de nos voisins européens, en permettant qu’un patient en perte d’autonomie ou en affection de longue durée, en ALD, puisse désigner une infirmière ou un infirmier référent, afin d’assurer la coordination clinique de proximité. Il s’agit d’un mouvement tout aussi nécessaire que le développement des pratiques avancées.

Madame la ministre, nous espérons que vous réserverez à cet amendement un meilleur accueil que votre prédécesseure.

En effet, alors que le même amendement avait adopté par notre assemblée lors de l’examen du projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé, en 2019, la ministre des solidarités et de la santé de l’époque avait sollicité son retrait, au motif assez incompréhensible que la désignation remettrait en cause la coordination déjà assurée par les communautés professionnelles territoriales de santé, les CPTS, et détournerait les patients de l’équipe de soins.

Une infirmière ou un infirmier référent a toute sa place dans une CPTS, précisément pour coordonner le parcours de soins avec les autres professionnels ! Cette mesure permettrait par ailleurs de libérer du temps médical pour le médecin traitant.