Intervention de Bernard Jomier

Au terme d’un sondage organisé par la mission du professeur Claris, il apparaît que 65 % des personnels hospitaliers estiment que les services n’ont pas trouvé de voix d’expression au sein des pôles.

Aussi, comme j’ai pu le dire au début de la séance, au cours de la discussion générale, l’intention des auteurs de l’article 5 est louable, puisque ce dernier réaffirme le rôle des services et du chef de service, suivant ainsi une recommandation du rapport Claris.

Le service de soins doit être le niveau de référence pour les équipes soignantes comme pour les patients au sein de la gouvernance de l’établissement.

Cependant, des voix s’élèvent parmi les personnels hospitaliers pour que cette réforme ne s’arrête pas au milieu du gué. Leurs craintes sont légitimes, car revaloriser, sur le papier, du rôle des services, sans modifier le rôle et le champ d’intervention des pôles d’activité, risquerait d’entraîner une forte désillusion.

La consécration du pôle d’activité comme maillon matriciel de l’hôpital public, engagée au début des années 2000 et achevée en 2007, a découlé de l’exigence de l’époque de retenir un échelon intermédiaire entre le service et la direction, afin de permettre une certaine déconcentration de la gestion, tout en garantissant la liberté d’organisation de l’hôpital.

On en connaît bien les écueils : verticalité de la prise de décision, approche trop managériale et gestionnaire, loin du vécu des personnels soignants, qui peinent à faire entendre leur voix.

Toutefois, le rapport Claris est clair à ce sujet : la solution réside justement dans le travail sur la maille décisionnelle, évacuant tout débat quant à la maille organisationnelle. Le rapport de la commission précise d’ailleurs que, « de l’avis général des directions d’établissement, la pertinence du pôle d’activité comme maille organisationnelle n’a jamais été discutée […]. » De la part des directions d’établissement, ce n’est pas extrêmement surprenant…

Cependant, il nous semble regrettable de mener ce débat aussi rapidement. Si la solution n’est sans doute pas de procéder à la suppression des pôles – vous l’aurez compris, mes chers collègues, je présente un amendement d’appel –, il nous semble nécessaire d’avoir un véritable débat quant à cette maille organisationnelle.

Les personnels hospitaliers ont ressenti pendant la crise de la covid que la verticalité qu’il connaissait pouvait s’estomper au profit d’un travail collectif et d’un dialogue plus horizontal. Avoir ce débat, c’est aussi les entendre.