Intervention de Bernard Jomier

Notre amendement n° 170 était un amendement d’appel ; par conséquent, nous le retirerons.

Je voudrais néanmoins appeler l’attention de Mme la ministre sur le caractère imprécis du texte. Pour prendre ce seul exemple, l’article 5 dispose que le service est « l’échelon de référence en matière […] de qualité et de sécurité des soins », cependant que la responsabilité de la politique de qualité et de sécurité des soins incombe à la commission médicale d’établissement. Or, en fonction des filières de soins, il n’est pas évident que le service doive être l’échelon de référence ; le pôle peut l’être également. Mais l’article 5 tranche la question.

Dans le même temps, comme vous l’avez rappelé, madame la ministre, l’article 8 offre aux acteurs de terrain toute liberté d’organisation. C’est d’accord, mais pour quel résultat ?

Nous souscrivons à la demande des acteurs du monde hospitalier, demande reprise dans plusieurs rapports, de revaloriser le rôle du service dans le système hospitalier en lui confiant plus de responsabilités.

Toutefois, cela ne signifie aucunement qu’il faille rester dans le flou. Ce n’est pas par hasard que j’ai pris l’exemple de la politique de qualité et de sécurité des soins d’un établissement. Celle-ci doit-elle reposer sur le principe de libre organisation prévu à l’article 8, ou, au contraire, répondre aux exigences posées à l’article 5 ? Le flou n’est pas possible.

Je retire donc l’amendement n° 170, monsieur le président.