Intervention de Bernard Jomier

L’enjeu de l’adaptation du système de santé, notamment de l’offre de santé hospitalière, aux besoins de santé spécifiques de la population, a été conforté par tous les grands projets de loi depuis la loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, ou loi HPST.

Qu’il s’agisse du plan stratégique régional de santé, du plan régional de santé ou du diagnostic territorial partagé donnant lieu aux projets territoriaux de santé, en vertu du dernier texte en date, à savoir la loi relative à l’organisation et à la transformation du système de santé de 2019, la volonté du législateur est bien de tenir compte de l’évolution des données démographiques, sanitaires et sociales de la population, pour y adapter l’offre de soins.

Or, dans les faits, cet objectif ne semble revêtir qu’une réalité formelle. Les communautés médicales et de soignants, en particulier à l’hôpital, ressentent ce décalage dans leur pratique quotidienne. Elles souhaitent que les besoins de santé soient davantage évalués et objectivés à l’échelle de l’établissement de santé : ce serait la première étape d’une adaptation de l’organisation et des moyens, suivant l’ordre logique des choses.

Cet amendement vise donc à préciser dans la définition du projet médical de l’établissement que l’on évalue régulièrement les besoins de santé, pour y adapter réellement l’offre de soins.