Intervention de Elisabeth Doineau

Telle que la définit l’article 6, la commission médico-soignante d’établissement serait très difficile à mettre en œuvre.

Aussi, mon collègue Jean-Marie Vanlerenberghe suggère la suppression de cet article. Selon lui, la proposition émise par la conférence et l’association des directeurs de soins et reprise par la mission Claris, à savoir une sous-commission mixte de la CME réunissant des praticiens, soignants, usagers et représentants de ville, fragilise ce dispositif.