Intervention de Bernard Jomier

L’ouverture de la possibilité pour le directeur de fusionner la commission médicale d’établissement (CME) et la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques est, à nos yeux, un non-sens.

En ce qui concerne, d’abord, la ligne politique, l’objectif est d’aller vers une structure moins verticale et plus horizontale pour la prise de décision à l’hôpital. Pour ce faire, il nous semble préférable de préserver la commission des soins infirmiers et la parole des soignants non-médecins et de valoriser leur place dans la prise de décision.

La structure décisionnelle de l’hôpital se dirigerait ainsi vers un trio, au sein duquel un dialogue fructueux s’établirait – c’est souvent déjà le cas d’ailleurs – entre la commission des soins infirmiers, la CME et la direction administrative.

Cet article va dans le sens inverse, en permettant la création d’une commission unique qui entraînerait une dévalorisation de la commission des soins infirmiers dans la mesure où, selon le projet du Gouvernement, elle sera automatiquement présidée par un médecin et vice-présidée par le coordinateur général des soins, lequel, à l’inverse du président de la CME, n’est pas élu par les membres de la commission, mais désigné par le directeur. Cela véhicule un message d’irresponsabilité vis-à-vis des soignants non-médecins qui n’est pas très valorisant.

Du point de vue de la réalisation, ensuite, l’idée de fusionner les deux commissions peut sembler louable pour lutter contre les silos ; en l’espèce, elle est inutile. Le président de la conférence nationale des CME des centres hospitaliers pointe avec justesse plusieurs failles pratiques : que dire de l’effectivité d’une commission, dont le président serait élu par les membres de la CME et le vice-président désigné de facto par le directeur d’établissement ? Que dire de l’effectivité d’une commission, dont le président et le vice-président n’entretiendraient pas de lien hiérarchique et conserveraient leurs compétences respectives d’anciens présidents des commissions concernées ?

En ce qui concerne les personnels, enfin, l’idée fait quasiment l’unanimité contre elle, qu’il s’agisse de la conférence nationale des présidents de CME des centres hospitaliers ou des professions soignantes non-médecins.

Cette commission souffre donc d’un double défaut conceptuel et sa naissance n’est clairement pas souhaitable. Je reprends, en conclusion, les mots du président de la conférence nationale des CME des centres hospitaliers : « Tout cela, en vérité, n’a pas de sens ! »