Intervention de Daniel Chasseing

Cet amendement vise à rétablir l’article 7 dans la rédaction adoptée par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, prévoyant la poursuite de l’intégration des GHT par le prisme des directions communes.

Les postes de direction vacants d’établissements parties au GHT seront, dans un premier temps, confiés à l’établissement support pour une durée d’un an, à l’issue de laquelle le directeur de l’ARS pourra décider de poursuivre ou non la direction commune, après avis du comité territorial des élus du département, du comité stratégique du GHT et du conseil de surveillance de l’établissement.

Sous réserve que les élus et les responsables des centres hospitaliers régionaux (CHR) soient d’accord, les GHT départementaux peuvent tout à fait apporter une vision stratégique pour la prise en charge de la santé sur le territoire. Il s’agit donc de permettre, à partir de l’établissement support, de poursuivre l’activité dans certains établissements isolés, sans avoir recours à l’intérim.

À mon sens, un GHT départemental avec un projet territorial de santé solidaire est idéal, lorsque les conditions sont réunies. Il ne s’agit pas du tout de supprimer des lits, mais, au contraire, d’en conserver et de maintenir l’activité hospitalière par l’intermédiaire d’un établissement support, sous réserve qu’il existe une dynamique et une entente en ce sens.