Intervention de Bernard Jomier

La question n’est pas de savoir si l’on est pour ou contre les SAS.

Lancé par Agnès Buzyn dans le cadre du plan de refondation des urgences, ce dispositif est en cours d’expérimentation. En Haute-Garonne, en Ille-et-Vilaine ou en Moselle, les résultats ne sont pas les mêmes – c’est d’ailleurs logique pour une expérimentation. Dans certains territoires, la situation est compliquée et la crise de la covid n’a évidemment rien arrangé.

En tout cas, il est prématuré d’inscrire dans la loi un dispositif, dont l’expérimentation est loin d’être suffisamment avancée. Quant à écrire dans la loi qu’il existe des SAS, cela me paraît quelque peu déclaratif…

Dans ces conditions, nous voterons l’amendement de Mme Poncet Monge, sans qu’il s’agisse de marquer une défiance à l’égard de l’expérimentation en cours ni d’en nier l’intérêt. Liée aussi bien à la permanence des soins ambulatoires qu’au fonctionnement de l’hôpital et à l’aval, la question des urgences est complexe – les rapports n’ont pas manqué ces dernières années pour le souligner. Le SAS peut être une réponse intéressante, mais il est urgent d’attendre que son expérimentation se conclue.

En tout cas, il est heureux que l’instauration du 113 ne figure finalement pas dans le texte, car la mesure est extrêmement polémique – pour notre part, nous y sommes absolument opposés.

Par ailleurs, je sais bien que les enjeux de financement ont été écartés de la proposition de loi, mais celui des SAS, qui est pour l’instant assuré par le fonds d’intervention régional, reste une question en suspens.