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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 18 février 2021 à 10h30
Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification — Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié, amendement 40
Vincent Delahaye, président :L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (proposition n° 200, texte de la commission n° 357 rectifié, rapport n° 356).
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l’amendement n° 40 rectifié bis tendant à insérer un article additionnel après l’article 7 bis.
