Intervention de Daniel Chasseing

Cet amendement vise à renforcer l’implication des élus locaux au sein du conseil de surveillance des établissements publics de santé et à accroître le rôle de ce conseil.

Nous proposons ainsi d’élargir le champ d’intervention du conseil de surveillance, en prévoyant que celui-ci délibère aussi sur le programme d’investissement de l’établissement.

Nous prônons également la participation du président du conseil régional ou de son représentant au conseil de surveillance. En effet, le développement des compétences sanitaires des régions constitue une attente forte des élus locaux. Les régions interviennent dans l’organisation du parcours de soins à travers la définition du schéma régional de santé. Elles sont également compétentes en matière de formation initiale des personnels sociaux, médico-sociaux et paramédicaux. Et elles contribuent au financement de l’investissement.

Enfin, nous souhaitons que le président du conseil de surveillance soit désigné exclusivement parmi les représentants des collectivités territoriales, alors qu’aujourd’hui il est élu soit parmi les représentants des collectivités, soit parmi les personnalités qualifiées.