Intervention de Bernard Jomier

Réunion du 18 février 2021 à 10h30
Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification — Article additionnel après l'article 9 bis, amendement 13

Photo de Bernard JomierBernard Jomier :

J’ai besoin d’une précision. L’amendement n° 13 rectifié quater ne me semble pas exclure la possibilité qui vient d’être évoquée. Sommes-nous bien d’accord, monsieur le rapporteur ?

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