Intervention de Bernard Jomier

Notre collègue Angèle Préville soulève un véritable problème, en montrant quelles seraient les conséquences de l’adoption de l’article 10 en l’état.

Monsieur le rapporteur, avec tout le respect que j’ai pour vous, rejeter un amendement au seul motif que ce n’est pas comme cela que la commission a rédigé le texte, c’est un peu léger. Le débat mériterait d’être plus fouillé.

Au demeurant, nous avons de la mémoire. Voilà peu de temps, Mme Buzyn avait fait de la lutte contre l’intérim médical, qu’elle qualifiait de « mercenariat », une priorité. Elle nous avait fait adopter des dispositions censées cadrer les choses. Dix-huit mois plus tard, nous nous rendons compte que ces mesures sont inopérantes. Je ne lui en fais pas reproche, mais nous pourrions tout de même accepter de débattre des difficultés dans lesquelles les hôpitaux se trouvent.

La double injonction à laquelle Mme Poncet Monge a fait référence serait extrêmement dure pour nombre d’établissements.

Certaines personnes profitent de la pénurie pour faire des affaires – c’est la loi de l’offre et de la demande –, mais vous ne réglerez pas le problème, en interdisant simplement à ces personnes de travailler ! Si ce principe fonctionnait, les débats économiques prendraient dans cet hémicycle une tonalité singulièrement différente…

Pour éviter que des personnes ne réalisent des profits indus dans le domaine de la santé, il faut faire un effort de cadrage.

Les rédactions proposées pour l’article 10, tant par le Gouvernement que par la commission, ne nous conviennent pas, car elles risquent d’entraîner l’interruption d’activités sans prévoir de solutions alternatives. Nous ne les voterons donc pas.