Intervention de Olivier Paccaud

J’ai bien entendu les positions de M. le rapporteur et de Mme la ministre. J’ai également entendu M. Benarroche. On invoque la Déclaration des droits de l’homme et le principe d’égalité : le grand argument, en fait, c’est la non-discrimination.

Cela étant, il est imprudent de parler à la place du Conseil constitutionnel : mieux vaut qu’il s’exprime lui-même. En effet, nos lois électorales présentent certaines subtilités, pour ne pas dire certaines contradictions, dont notre propre assemblée est l’expression. Pour être élu au Sénat, il faut avoir 24 ans. Monsieur Benarroche, il s’agit bien d’une inégalité : c’est le seul mandat assorti, en France, d’un autre seuil d’âge que la majorité civique !