Intervention de Philippe Bas

Madame la ministre, vous avez revendiqué la « modernisation » comme étant la motivation du Gouvernement. Qu’est-ce que votre modernisation ?

Est-il moderne de réformer les conditions du scrutin présidentiel sans aucune délibération de l’Assemblée nationale, sans aucune possibilité pour celle-ci de modifier le texte du Gouvernement ? §Belle modernisation !

Est-il moderne de modifier substantiellement le code électoral sans prendre l’avis du Conseil d’État ?

Est-il moderne de présenter un tel amendement, qui concerne l’organisation de notre vie politique, sans avoir pris la précaution d’une concertation avec l’ensemble des forces politiques de ce pays ?

Est-il moderne de réformer l’organisation des bureaux de vote sans demander leur avis aux représentants des maires ?

Est-il moderne de présenter dans de telles conditions au Parlement, aujourd’hui au Sénat, un amendement qui ne règle pas toutes les questions fondamentales soulevées par la réforme que vous mettez en œuvre, au point que l’on peut se demander s’il ne serait pas frappé, comme les juristes le disent, d’incompétence négative ?

Vous voulez avoir les mains libres, comme d’habitude. Vous voulez tout régler par décret, comme d’habitude. Vous arrivez avec un texte qui est plein de lacunes, de failles et qui n’a pas été étudié sérieusement. Je suis obligé de vous le dire : si c’est cela votre modernité, je préfère me ranger parmi les anciens que parmi ces modernes-là !