Intervention de François-Noël Buffet

Je partage les observations de nombre de nos collègues sur la forme comme sur le fond.

Ainsi que vous avez eu l’amabilité de le rappeler à la tribune, madame la ministre, la commission des lois du Sénat a commis un rapport sur le vote à distance au mois de décembre dernier. Dans ce cadre, nous avions auditionné un grand nombre de personnes, y compris des représentants de services de l’État.

Deux points au moins étaient partagés par tout le monde : l’insécurité technique et l’insécurité juridique à ce jour du vote numérique et de l’utilisation des machines à voter. Tous nos interlocuteurs, y compris les représentants des services du Gouvernement, nous ont exhortés à ne pas nous engager pour l’instant dans la voie du vote numérique. Certes, il y a un vrai travail sur le sujet, et des avancées sont espérées dans quelques années, mais, pour le moment, les techniques ne sont pas encore au point. Cette idée faisait véritablement consensus.

Le directeur de l’Anssi, qui s’exprimait devant un député le 18 janvier dernier, rappelait clairement son hostilité à l’utilisation des machines à voter, en raison à la fois de leur obsolescence et des risques de cyberattaques, dans un contexte de recrudescence de celles-ci. Un hôpital du Rhône en est par exemple victime actuellement. Des machines à voter pourraient elles aussi faire l’objet de telles attaques trois jours avant un scrutin.

Nous ne comprenons décidément pas la proposition qui nous est adressée, alors que de telles techniques de vote sont, de notoriété publique, très largement contestées. Certes, on peut toujours vouloir faire évoluer les modes de votation, mais la condition sine qua non doit être la garantie de la sécurité absolue. Or, en l’occurrence, nous ne l’avons pas. C’est la raison pour laquelle nous avons émis un avis extrêmement défavorable sur cet amendement, pour ne pas dire autre chose…