Intervention de François-Noël Buffet

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 8 mars 2021 à 15h30
Proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention — Examen des amendements au texte de la commission

Photo de François-Noël BuffetFrançois-Noël Buffet, président :

Nous examinons les amendements au texte de la commission sur la proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention.

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