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Intervention de François-Noël Buffet
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 8 mars 2021 à 15h30
Proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention — Examen des amendements au texte de la commission
François-Noël Buffet, président :M. Sueur a redéposé, en vue de la séance publique, la plupart de ses amendements, que nous avions déjà examinés lors de notre précédente réunion.
