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Intervention de Christophe-André Frassa
Réunion du 8 mars 2021 à 16h00
Droit au respect de la dignité en détention — Article unique
Christophe-André Frassa :En supprimant la dernière phrase de l’alinéa 8, monsieur Sueur, vous retirez à l’administration pénitentiaire la possibilité de transférer le détenu.
