Intervention de Christophe-André Frassa

Il est évident que l’on ne va pas revenir sur une disposition de bon sens : si un détenu refuse son transfèrement, il doit en assumer les conséquences, et il restera donc incarcéré là où il est. Chacun prend ses responsabilités.

Cet amendement vise à revenir sur cette règle. C’est la raison pour laquelle la commission y est défavorable.