Intervention de Pierre Bernard-Reymond

Réunion du 6 mai 2008 à 16h00
Modernisation du marché du travail — Discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence

Photo de Pierre Bernard-ReymondPierre Bernard-Reymond, rapporteur :

Les institutions de la Ve République, que je défends, ont dû réduire les prérogatives du Parlement face au pouvoir exécutif pour conférer à ce dernier plus de stabilité et d’efficacité.

Les lois de décentralisation successives, que j’approuve, ont retiré à l’État, et donc au législateur, une partie de ses prérogatives.

Le développement de l’Europe, que j’appelle également de mes vœux, nonobstant le principe de subsidiarité, a également transféré à un autre échelon certaines responsabilités, ce qui donne parfois au parlementaire français le sentiment qu’il n’est plus qu’un « transposeur » de directives.

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