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Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 17 mars 2021 à 15h00
Conventions internationales — Adoption définitive en procédure d'examen simplifié de deux projets de loi dans les textes de la commission
Laurence Rossignol, présidente :L’ordre du jour appelle l’examen de deux projets de loi tendant à autoriser la ratification ou l’approbation de conventions internationales.
Pour ces deux projets de loi, la conférence des présidents a retenu la procédure d’examen simplifié.
Je vais donc les mettre successivement aux voix.
