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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Conventions internationales
Adoption définitive en procédure d'examen simplifié de deux projets de loi dans les textes de la commission
Documents législatifs
Toutes les séances consacrées à ce dossier
- Hémicycle : 07/05/2015 — 09:30
- Hémicycle : 29/09/2016 — 10:30
- Hémicycle : 26/01/2017 — 10:45
- Hémicycle : 11/10/2018 — 10:30
- Hémicycle : 07/02/2019 — 10:30
- Hémicycle : 17/10/2019 — 10:30
- Hémicycle : 30/01/2020 — 10:30 (1 commentaire)
- Hémicycle : 17/03/2021 — 15:00
- Hémicycle : 15/02/2022 — 14:30
- Hémicycle : 13/07/2023 — 10:30
