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Intervention de François-Noël Buffet
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 24 mars 2021 à 10h15
Projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la constitution et relatif à la préservation de l'environnement — Audition de M. Dominique Rousseau professeur émérite de droit public à l'université paris 1 panthéon-sorbonne
François-Noël Buffet, président, rapporteur :L'objectif premier était d'éclairer les travaux de la commission. Nous vous remercions de votre participation.
Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo disponible en ligne sur le site du Sénat.
