Intervention de François Fortassin

Ensuite, on nous dit que le code pénal s’applique à tout le monde. Dans ces conditions, je ne comprends pas pourquoi le CSA a adopté une mesure identique, interdisant à ses propres membres d’exercer des fonctions au sein d’entreprises du secteur de l’audiovisuel pendant un délai de trois ans après la fin de leur mandat !

L’adoption de cet amendement serait donc une bonne chose et enverrait un signal très fort à nos concitoyens !