Intervention de Michel Sergent

Réunion du 30 septembre 2010 à 9h30
Nouvelle organisation du marché de l'électricité — Article 11 bis A

Photo de Michel SergentMichel Sergent :

On aurait pu au moins dire que ce sous-amendement s’appliquait aux quatre amendements identiques, comme cela avait apparemment été envisagé au départ.

Vous allez me dire que tout cela n’a pas grande importance, …

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